Remplacer une menuiserie est un acte fréquent dans les travaux de rénovation. Mais rien de pire que de se retrouver avec une fenêtre mal posée qui laisse passer l’air ou l’eau. En cas de malfaçon et de mauvaise étanchéité, quels sont vos recours face à un artisan peu scrupuleux ? Découvrons les différentes étapes à suivre pour faire face à ce litige.
Une obligation de résultat
Face à une non-conformité dans la pose d’une menuiserie, le professionnel a l’obligation de réparer ou remplacer les équipements défectueux. Cette obligation de résultat est inscrite dans le Code Civil, article 1147, pour protéger les clients de ce type de malfaçon. En cas de non-respect de cette obligation, le professionnel pourra être condamné au paiement de dommages et intérêts.
Le procès-verbal de réception
À la livraison des travaux, il est primordial de bien stipuler dans le procès-verbal de réception, les réserves quant à la réalisation de l’ouvrage. Indiquez toutes les malfaçons que vous constatez. Sans cette étape, vous ne pourrez obtenir gain de cause ou réparation. Transmettez également vos réserves par écrit, en recommandé avec avis de réception.
L’assurance dommage-ouvrage
Lors de la réalisation de travaux, souscrivez toujours une assurance dommage-ouvrage qui permettra de faire face aux malfaçons constatées. Dans ce cas, c’est l’assurance qui payera les travaux de réparation et qui se chargera d’exercer les recours contre les professionnels responsables.
Le recours amiable
La première étape est le courrier en recommandé pour indiquer les réserves et sa responsabilité dans la non-conformité de la pose.
Vous pouvez également utiliser comme moyen de pression le non-paiement du solde des travaux. Cette retenue peut être considérée comme le montant pour reprendre les travaux engendrés pour corriger la malfaçon. Pour que cette étape soit légale, vous ne pouvez pas retenir de vous-même cette somme. Consignez le solde auprès d’un tiers (Caisse des Dépôts, huissier, notaire…) comme preuve de votre bonne foi. La somme sera libérée au professionnel après exécution des travaux.
N’hésitez pas à faire appel à un médiateur qui servira d’intermédiaire avec le professionnel. Vous pouvez également vous rapprocher des syndicats professionnels et autres organismes labellisés. Si vous n’arrivez pas à trouver de compromis, il ne vous restera que le recours à la voie judiciaire.
La voie judiciaire
Si le montant du litige ne dépasse pas 4 000 €, vous pourrez saisir le juge de proximité en remplissant le cerfa n° 12285*06. Si le montant du litige ne dépasse pas 10 000 €, vous devrez vous tourner vers le Tribunal d’Instance du lieu où les travaux ont été réalisés.
Au-delà de 10 000 €, vous devrez être représenté par un avocat lors de l’audience devant le Tribunal d’Instance compétent.
Constater une malfaçon lors de la pose de menuiserie est toujours désagréable. Il est préférable de trouver un compromis avec l’entreprise qui réalise vos travaux. Bien souvent la simple intervention de l’artisan suffit à réparer une erreur de pose.